Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Identification du responsable du traitement
La boutique en ligne accessible à l'adresse https://www.voniastore.com/ est exploitée par
Nom : Vonia Global Trade Kft.
Numéro d'immatriculation : 07-09-037621
Numéro fiscal : 33061210-2-07
Numéro de TVA intracommunautaire : HU33061210
Siège : 2464 Gyúró, Bocskai út 16.
Adresse e-mail : info@voniastore.com
Web : https://www.voniastore.com
(ci-après : le Responsable du traitement). Une déclaration juridique est disponible au lien ci-dessous.
2. Dispositions légales relatives au traitement des données, portée de la présente information
2.1. Le Responsable du traitement traite les données des Utilisateurs principalement sur la base
DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; (The EU General Data Protection Regulation – Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne), (ci-après : RGPD),
de la loi hongroise XLVIII de 2008 relative aux conditions fondamentales et à certaines limitations de l'activité publicitaire économique,
de la loi hongroise CVIII de 2001 relative à certaines questions concernant les services de commerce électronique et les services liés à la société de l'information (loi sur le commerce électronique)
.
2.2. La présente information s'applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation du site web accessible à l'adresse internet indiquée ci-dessus (ci-après : le site web), de l'utilisation des services qui y sont disponibles, de l'exécution des commandes passées dans la boutique en ligne ainsi que des contacts entre l'Utilisateur et le Responsable du traitement.
2.3. Aux fins de la présente information, est considéré comme Utilisateur toute personne physique qui navigue sur le site web, utilise les services du site web, entre en contact avec le Responsable du traitement ou commande un produit auprès du Responsable du traitement.
3. Base juridique du traitement des données
3.1. La base juridique du traitement des données effectué par le Responsable du traitement est, pour certains traitements, le consentement de l'Utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ; pour les traitements liés aux commandes, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, selon lequel le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie.
3.2. Dans le cas des traitements effectués sur la base du consentement, l'Utilisateur donne son consentement par une déclaration claire sur l'interface appropriée du site web, notamment en cochant une case, en faisant une déclaration de consentement ou par toute autre action affirmative claire.
L'Utilisateur peut à tout moment consulter la présente politique de confidentialité en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » figurant en bas de chaque page du site web, ainsi que via les liens contenus dans les informations relatives à chaque traitement.
En donnant son consentement, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, en avoir accepté le contenu et consentir au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux dispositions qu'elle contient.
3.3. Dans certains cas, la loi oblige le Responsable du traitement à effectuer certaines opérations de traitement ; par ailleurs, l'intérêt légitime peut également constituer une base juridique du traitement des données. L'Utilisateur peut lire davantage à ce sujet ci-dessous, dans les chapitres consacrés à chacun des traitements.
4. Traitement des données lié à l'assurance du fonctionnement du service informatique
4.1. Le Responsable du traitement utilise des cookies pour exploiter le site web et collecter des données techniques concernant les visiteurs du site web.
4.2. Le Responsable du traitement met à disposition une information distincte sur le traitement des données réalisé au moyen de cookies : Politique de confidentialité relative à l'utilisation des cookies.
5. Traitement des données lié à la réception et à la réponse aux messages
5.1. Personnes concernées par le traitement : les Utilisateurs qui envoient un message au Responsable du traitement via l'interface d'envoi de messages accessible depuis le menu « Contact » du site web ou par e-mail en utilisant la ou les adresses e-mail indiquées sur le site web.
5.2. Base juridique du traitement : le consentement de l'Utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
5.3. Détermination de la catégorie des données traitées :
L'Utilisateur qui envoie un message :
nom,
adresse e-mail,
autres données éventuellement communiquées par l'Utilisateur dans le message.
En ce qui concerne les autres données éventuellement communiquées par l'Utilisateur dans le message, le Responsable du traitement ne les traite, lors de leur réception, que dans la mesure nécessaire au regard du contenu du message envoyé ; toutefois, il ne demande pas à l'Utilisateur de fournir de telles données à caractère personnel. Le Responsable du traitement s'abstient de tout traitement ultérieur de ces données et les supprime ou les anonymise dans la mesure nécessaire.
5.4. Finalité du traitement : permettre à l'Utilisateur d'échanger des messages avec le Responsable du traitement.
Services liés à cette finalité :
- rédaction d'un message sur le site web,
- réception d'un message envoyé par e-mail (en utilisant la ou les adresses e-mail indiquées sur le site web)
- réponse aux messages adressés au Responsable du traitement par les voies ci-dessus, ce qu'il effectue dans un délai de 2 jours ouvrables.
5.5. Durée du traitement : elle dure jusqu'à la réponse au message ou jusqu'à la satisfaction de la demande de l'Utilisateur. Le Responsable du traitement supprime les données traitées à cette fin après avoir répondu au message / satisfait à la demande. Si l'échange d'informations se fait par plusieurs messages liés à un même sujet, le Responsable du traitement supprime les données à la fin de l'échange d'informations ou après satisfaction de la demande.
Si, à la suite de l'échange de messages, un contrat est conclu et que le contenu des messages est pertinent au regard du contrat, la base juridique et la durée du traitement sont déterminées conformément à ce qui est indiqué au chapitre « Traitement des données lié à la commande » (traitement des données lié à la commande).
5.6. Mode de conservation des données : dans une liste de traitement distincte au sein du système informatique du Responsable du traitement.
6. Traitement des données lié à l'envoi de newsletters
6.1. Personne concernée : l'Utilisateur qui s'abonne à la newsletter sur le site web en remplissant les champs destinés à l'inscription à la newsletter et en cochant la déclaration de consentement.
6.2. Base juridique du traitement : le consentement de l'Utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l'article 6, paragraphes 1 et 2, de la loi hongroise sur la publicité. L'Utilisateur donne son consentement volontaire en prenant connaissance de la présente politique de confidentialité, en remplissant les champs destinés à l'inscription à la newsletter et en cochant la déclaration de consentement qui y figure. Par là même, l'Utilisateur déclare consentir au traitement de ses données conformément aux dispositions définies dans la présente politique de confidentialité et à l'envoi des newsletters.
Outre l'envoi d'informations utiles, le service de newsletter vise également la prospection directe du Responsable du traitement. L'Utilisateur peut s'abonner à ce service indépendamment de l'utilisation des autres services. L'utilisation de ce service est volontaire et repose sur une décision de l'Utilisateur prise après une information appropriée. Si l'Utilisateur ne recourt pas au service de newsletter, cela ne lui cause aucun désavantage quant à l'utilisation du site web et aux autres services proposés. Le Responsable du traitement ne conditionne pas l'utilisation d'un autre service à l'utilisation de son service de prospection directe.
6.3. Détermination de la catégorie des données traitées :
nom,
adresse e-mail.
6.4. Finalité du traitement : envoi de newsletters par le Responsable du traitement à l'Utilisateur, par e-mail. L'envoi de newsletters signifie l'envoi d'informations sur les services du Responsable du traitement, les nouveautés et actualités, d'offres promotionnelles, de contenus publicitaires et de contenus destinés à stimuler les ventes.
6.5. Durée du traitement : les données traitées à des fins d'envoi de newsletters sont traitées jusqu'au retrait du consentement correspondant de l'Utilisateur (désinscription) ou jusqu'à la suppression des données à la demande de l'Utilisateur.
6.6. Mode de conservation des données : dans une liste de traitement distincte au sein du système informatique du Responsable du traitement.
7. Traitement des données lié à l'inscription
7.1. Personnes concernées par le traitement : les Utilisateurs qui s'inscrivent sur le site web.
7.2. Base juridique du traitement : le consentement de l'Utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. L'Utilisateur donne son consentement volontaire en remplissant le formulaire qui apparaît lors de l'inscription, en cochant la case figurant devant la déclaration relative au traitement des données, puis en cliquant sur le bouton nécessaire à la finalisation de l'inscription.
7.3. Détermination de la catégorie des données traitées : dans le cas des Utilisateurs inscrits, le traitement concerne les données à caractère personnel et coordonnées à renseigner figurant sur le formulaire d'inscription mentionné ci-dessus.
Données traitées :
- nom de famille,
- prénom,
- adresse e-mail.
Finalité du traitement : inscription sur le site web et facilitation des achats réguliers.
Services liés à cette finalité :
- création d'un compte personnel pour l'Utilisateur,
- facilitation de la commande en ligne des produits par l'enregistrement des données nécessaires à l'exécution de la commande,
- possibilité donnée à l'Utilisateur de modifier lui-même ces données,
- conservation des commandes précédentes et mise à leur disposition dans le compte utilisateur.
7.4. Durée du traitement : pour les Utilisateurs inscrits, la durée du traitement s'étend jusqu'à la suppression à la demande de l'Utilisateur inscrit. Le traitement peut également prendre fin par la suppression de l'inscription par l'Utilisateur ou par la suppression de l'inscription de l'Utilisateur par le Responsable du traitement. L'Utilisateur peut supprimer son inscription à tout moment ou en demander la suppression au Responsable du traitement, qui exécute la demande sans délai, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.
7.5. Mode de conservation des données : dans une liste de traitement distincte au sein du système informatique du Responsable du traitement.
8. Traitement des données lié à la commande
8.1. Personnes concernées par le traitement : les Utilisateurs qui passent une commande sur le site web.
8.2. Base juridique du traitement : l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, selon lequel le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie.
8.3. Détermination de la catégorie des données traitées : le traitement concerne les données à caractère personnel et coordonnées suivantes.
L'Utilisateur :
- nom de famille
- prénom
- adresse de facturation
- numéro de téléphone
- adresse e-mail
- adresse de livraison
- désignation du/des produit(s) commandé(s)
- prix d'achat du/des produit(s) commandé(s)
- mode de retrait / de livraison
- mode de paiement
- autres informations éventuellement fournies par l'Utilisateur lors de la commande et nécessaires à son exécution
- date de la commande
- date du paiement
8.4. Finalité du traitement : conclusion et exécution du contrat né à la suite de la commande.
8.5. Durée du traitement : les données ci-dessus traitées pour l'exécution de la commande sont conservées par le Responsable du traitement pendant la durée nécessaire au respect de l'obligation de conservation des pièces comptables résultant de la loi comptable. Selon cette loi, cette durée est d'au moins 8 ans à compter de l'émission de la facture ; à l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
Lors de la livraison nécessaire à l'exécution de la commande, le traitement des données nécessaires à cette fin (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone) se poursuit jusqu'à l'exécution de la livraison. Lors de la transmission au transporteur des données nécessaires à l'exécution de la livraison, le Responsable du traitement applique une limitation de traitement en vertu de laquelle le transporteur ne peut traiter les données transmises que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à l'exécution de la livraison.
Toutefois, il peut relever de l'intérêt légitime de l'entreprise effectuant la livraison de conserver pendant un certain temps les données susmentionnées ou une partie de celles-ci en cas de réclamations, plaintes ou litiges de droit civil. Dans ce cas, cette entreprise agit déjà en qualité de responsable du traitement indépendant ; l'Utilisateur peut trouver de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité du prestataire concerné. Les prestataires ainsi utilisés par le Responsable du traitement figurent dans le chapitre « Recours à un sous-traitant » de la présente information, où l'adresse de leur site web contenant leur politique de confidentialité est également indiquée.
Les éventuelles autres données traitées lors de la commande – p. ex. les messages échangés entre l'Utilisateur et le Responsable du traitement et présentant un contenu essentiel pour la commande – sont traitées par le Responsable du traitement pendant 5 ans à compter de la conclusion du contrat, soit jusqu'à l'expiration du délai général de prescription applicable aux créances de droit civil.
8.6. Mode de conservation des données : dans une liste de traitement distincte au sein du système informatique du Responsable du traitement et, pour les données nécessaires à une comptabilité régulière, sur des pièces comptables afin de respecter l'obligation légale de conservation des pièces prévue par la loi comptable.
9. Transfert de données
9.1. Personnes concernées par le transfert de données : les Utilisateurs qui, lors d'une commande passée sur le site web, choisissent un mode de paiement en ligne.
9.2. Destinataire du transfert de données
Dénomination du destinataire : Stripe Payments Europe Ltd.
Siège du destinataire : The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland
Site web du destinataire : https://stripe.com
Politique de confidentialité du destinataire : https://stripe.com/privacy
Le destinataire intervient dans l'exécution technique des services de paiement en ligne disponibles sur le site web du Responsable du traitement.
9.3. Destinataire du transfert de données
Dénomination du destinataire : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Siège du destinataire : 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Site web du destinataire : https://www.paypal.com
Politique de confidentialité du destinataire : https://www.paypal.com/privacy
Le destinataire intervient dans l'exécution technique du service de paiement PayPal disponible sur le site web du Responsable du traitement.
9.4. Destinataire du transfert de données
Dénomination du destinataire : Revolut Bank UAB
Siège du destinataire : Konstitucijos ave. 21B, LT-08130 Vilnius, Lituanie
Site web du destinataire : https://www.revolut.com
Politique de confidentialité du destinataire : https://www.revolut.com/legal/privacy-notice
Le destinataire intervient dans l'exécution technique du service de paiement Revolut Pay disponible sur le site web du Responsable du traitement.
9.5. Base juridique du transfert de données
La base juridique du transfert de données est l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et le Responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ainsi que l'intérêt légitime du Responsable du traitement et des prestataires de services de paiement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services de paiement en ligne, l'exécution des transactions, la vérification des paiements, la prévention et la détection des fraudes ainsi que le maintien de la sécurité du système de paiement, il peut être nécessaire de transférer certaines données à caractère personnel au prestataire de services de paiement concerné.
Le transfert de données s'effectue via une connexion électronique chiffrée, exclusivement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la transaction de paiement.
Les prestataires de services de paiement traitent les données qui leur sont transférées conformément à leur propre politique de confidentialité.
9.6. Catégorie des données transférées
* les produits placés dans le panier lors de l'achat et les données d'achat figurant dans le panier (prix, frais),
* nom,
* numéro de téléphone,
* adresse e-mail,
* adresse de facturation et/ou de livraison.
Les données de paiement saisies lors du paiement en ligne (notamment les données de carte bancaire ainsi que les données d'authentification nécessaires à l'utilisation de certains services de paiement) sont transférées directement par l'Utilisateur au prestataire de services de paiement choisi et ne sont pas mises à la disposition du Responsable du traitement.
9.7. Finalité du transfert de données
La finalité du transfert de données est l'exploitation des services de paiement en ligne, l'exécution technique des transactions de paiement, la confirmation des transactions, la garantie de la sécurité des paiements, la prévention et la détection des fraudes ainsi que la gestion du service clientèle relatif aux paiements.
9.8. L'Utilisateur peut s'informer en détail, dans la politique de confidentialité du prestataire concerné, sur le traitement des données réalisé par les entreprises fournissant les services de paiement en ligne ainsi que sur d'autres circonstances du traitement – notamment sa base juridique, sa finalité, la catégorie des données traitées, la durée du traitement et les droits des personnes concernées.
9.9. Le Responsable du traitement ne transmet pas de données à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.
9.10. En dehors des cas définis ci-dessus, le Responsable du traitement ne transfère des données à caractère personnel que sur la base d'une obligation légale ou à la demande d'une autorité, d'un tribunal ou d'un autre organisme public habilité.
9.11. Destinataires / sous-traitants des traitements liés à la livraison des marchandises
Les services de messagerie interviennent, sur la base d'un contrat conclu avec le Responsable du traitement, dans la livraison des produits commandés. Ils traitent les données à caractère personnel qui leur sont transmises conformément à leur propre politique de confidentialité.
Dénomination du destinataire : GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège du destinataire : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro de téléphone du destinataire : +36 29 886 700
Adresse e-mail du destinataire : [info@gls-hungary.com](mailto:info@gls-hungary.com)
Site web du destinataire : https://gls-group.eu/HU/hu/home
Dénomination du destinataire : Delivery Solutions Zrt. (Sameday)
Siège du destinataire : 1097 Budapest, Könyves Kálmán körút 34.
Numéro de téléphone du destinataire : +36 1 374 3890
Adresse e-mail du destinataire : [info@sameday.hu](mailto:info@sameday.hu)
Site web du destinataire : https://sameday.hu
(Le service de messagerie Sameday intervient, sur la base du contrat en vigueur avec le Responsable du traitement, dans la livraison des produits commandés. Le service de messagerie traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à sa propre politique de confidentialité.)
Dénomination du destinataire : Magyar Posta Zrt.
Siège du destinataire : 1138 Budapest, Dunavirág utca 2-6.
Numéro de téléphone du destinataire : +36 1 767 8200
Adresse e-mail du destinataire : [ugyfelszolgalat@posta.hu](mailto:ugyfelszolgalat@posta.hu)
Site web du destinataire : https://posta.hu
Dénomination du destinataire : DHL Express Magyarország Kft.
Siège du destinataire : 1185 Budapest, Aéroport international BUD, Centre logistique DHL
Numéro de téléphone du destinataire : +36 1 245 4545
Adresse e-mail du destinataire : [info.hu@dhl.com](mailto:info.hu@dhl.com)
Site web du destinataire : https://www.dhl.com/hu-hu/home.html
10.1. Prestataire d'hébergement et prestataire du système de boutique en ligne
10.1.1. Personnes concernées par la sous-traitance :
Les Utilisateurs qui visitent le site web ainsi que les Utilisateurs qui utilisent les services du site web.
10.1.2. Le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitant, aux services de
Shopify International Limited
Siège : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland
Site web : https://www.shopify.com
Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/legal/privacy
(ci-après : le Sous-traitant)
qui fournit les services d'hébergement, de base de données, d'informatique et de plateforme de commerce électronique nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
10.1.3. Détermination de la catégorie des données concernées par la sous-traitance : la sous-traitance porte sur l'ensemble des données mentionnées dans la présente information.
10.1.4. Finalité de la sous-traitance : assurer le fonctionnement du site web au sens informatique.
10.1.5. Durée de la sous-traitance : elle correspond aux durées de traitement indiquées dans la présente information selon les finalités propres à chaque catégorie de données.
10.1.6. Le traitement des données n'a lieu que dans la mesure nécessaire au fonctionnement informatique du site web, à l'exploitation du système de boutique en ligne, à la fourniture de l'hébergement ainsi qu'à l'exécution technique des commandes réalisées via le site web.
10.2. Sous-traitance liée à l'envoi de newsletters.
10.2.1. Personnes concernées par la sous-traitance : les Utilisateurs qui s'abonnent à la newsletter sur le site web, indépendamment de l'utilisation d'autres services proposés par le site web.
10.2.2. Le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitant, aux services de Shopify International Limited afin d'assurer les prestations techniques liées à l'envoi de newsletters.
Les données du Sous-traitant sont indiquées au point 10.1.2.
10.2.3. Détermination de la catégorie des données concernées par la sous-traitance : la sous-traitance porte sur le nom et l'adresse e-mail de l'Utilisateur inscrit à la newsletter.
10.2.4. Finalité de la sous-traitance : assurer le fonctionnement du système utilisé par le Responsable du traitement pour l'envoi des newsletters, ainsi que l'exécution des opérations de traitement nécessaires à l'envoi technique des newsletters et au fonctionnement sécurisé du service.
10.2.5. Durée de la sous-traitance : jusqu'au retrait du consentement donné par l'Utilisateur pour l'envoi de newsletters (désinscription) ou jusqu'à la suppression des données à la demande de l'Utilisateur.
10.2.6. Le traitement des données signifie uniquement les opérations nécessaires au fonctionnement du système d'envoi de newsletters, à l'envoi technique des newsletters et à l'exploitation sécurisée du service.
10.3. Sous-traitance liée à la livraison des produits.
10.3.1. Personnes concernées par la sous-traitance : les Utilisateurs qui commandent le produit avec livraison à l'adresse qu'ils ont indiquée.
10.3.2. Pour l'exécution des tâches de sous-traitance liées à la livraison des produits, le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitants, aux services de messagerie et partenaires logistiques indiqués au point 9.11 de la présente information.
10.3.3. Détermination de la catégorie des données concernées par la sous-traitance : aux fins de l'exécution du contrat né de la commande de l'Utilisateur (réalisation de la livraison), la sous-traitance peut concerner les données suivantes :
* nom de famille,
* prénom,
* numéro de téléphone,
* adresse e-mail,
* adresse de livraison.
10.3.4. Finalité de la sous-traitance : dans le cadre de l'exécution du contrat né de la commande de l'Utilisateur, assurer la livraison du produit commandé à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, et, si nécessaire, convenir par téléphone du lieu et de l'heure de la remise.
10.3.5. Durée de la sous-traitance : pendant la période nécessaire à l'exécution de la livraison et de la remise.
10.3.6. Le traitement des données signifie uniquement les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de la livraison et de la remise.
10.4. Sous-traitance liée à l'établissement des factures.
10.4.1. Personnes concernées par la sous-traitance : les Utilisateurs qui passent une commande sur le site web, indépendamment de l'utilisation d'autres services proposés par le site web.
10.4.2. Le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitant, aux services de
Billingo Technologies Zrt.
Numéro d'immatriculation : 01-10-140802
Numéro fiscal : 27926309-2-41
Siège : 1133 Budapest, Árbóc utca 6. III. emelet
Site web : https://www.billingo.hu
(ci-après : le Sous-traitant)
pour l'établissement, l'émission, le stockage des factures électroniques et l'exécution des tâches administratives liées.
10.4.3. Détermination de la catégorie des données concernées par la sous-traitance : la sous-traitance porte sur les pièces contenant le nom et l'adresse, l'adresse e-mail de l'Utilisateur ayant passé commande, ainsi que la désignation du ou des articles et/ou services commandés, la date de l'achat, le prix d'achat, les frais de livraison et les éventuels autres frais.
10.4.4. Finalité de la sous-traitance : assurer le fonctionnement du système de facturation utilisé par le Responsable du traitement pour l'établissement, l'émission, le stockage et l'enregistrement des factures, ainsi que l'exécution des opérations techniques et administratives nécessaires à cette fin.
10.4.5. Durée de la sous-traitance : pendant la durée nécessaire au respect de l'obligation de conservation des pièces comptables résultant de la loi comptable, soit pendant 8 ans à compter de l'émission de la facture.
10.4.6. Le traitement des données signifie uniquement les opérations nécessaires à l'établissement, à l'émission, au stockage, à la transmission des factures et au fonctionnement du système de facturation.
10.5. Sous-traitance liée aux services comptables.
10.5.1. Personnes concernées par la sous-traitance : les Utilisateurs qui passent une commande.
10.5.2. Le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitant, à
Nom du Sous-traitant : BARTALIS ESZTER EV.
Siège : 2360 Gyál, Radnóti utca 16.
Numéro fiscal : 57987486-1-33
en tant que sous-traitant fournissant des services comptables au Responsable du traitement (ci-après : le Sous-traitant).
10.5.3. Détermination de la catégorie des données concernées par la sous-traitance : la sous-traitance porte sur le nom, l'adresse et l'adresse e-mail de l'Utilisateur ayant passé commande, ainsi que sur les données figurant sur les pièces comptables concernant la désignation du ou des articles commandés, la date de l'achat, le prix d'achat, les frais de livraison et les éventuels autres frais.
10.5.4. Finalité de la sous-traitance : satisfaire, au moyen des services du Sous-traitant ci-dessus, aux obligations comptables prescrites par la loi pour l'activité économique du Responsable du traitement.
10.5.5. Durée de la sous-traitance : au maximum pendant la durée nécessaire au respect de l'obligation de conservation des pièces comptables résultant de la loi comptable, soit jusqu'à la suppression intervenant dans l'année suivant l'expiration de la 8e année à compter de l'émission de la facture.
10.5.6. Le traitement des données signifie uniquement les opérations nécessaires à l'exécution et au contrôle des obligations comptables.
10.6. Recours à un collaborateur logistique et administratif
10.6.1. Personnes concernées par la sous-traitance :
Les Utilisateurs qui passent une commande sur le site web.
10.6.2. Le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitant, à
Huszta András EV
Siège : 2464 Gyúró, Bocskai út 16.
Numéro d'enregistrement : 59521972
Numéro fiscal : 90338782-2-27
Numéro de TVA intracommunautaire : HU90338782
(ci-après : le Sous-traitant)
10.6.3. Détermination de la catégorie des données concernées par la sous-traitance :
La sous-traitance peut porter sur les données suivantes de l'Utilisateur ayant passé commande :
nom de famille,
prénom,
adresse de facturation,
adresse de livraison,
numéro de téléphone,
adresse e-mail,
données du ou des produit(s) commandé(s),
autres informations nécessaires à l'exécution de la commande.
10.6.4. Finalité de la sous-traitance :
Exécution d'activités liées au traitement des commandes, à la coordination logistique, à la gestion des stocks, à l'exécution, au support du service clientèle, au support informatique et administratif ainsi qu'à l'exécution des tâches administratives liées à l'exécution des commandes.
10.6.5. Durée de la sous-traitance :
La durée de la sous-traitance correspond aux durées de traitement déterminées dans la présente information selon chacune des finalités de traitement.
10.6.6. Le traitement des données se limite exclusivement aux opérations liées à l'exécution des commandes, à leur coordination logistique et à l'accomplissement des tâches administratives qui y sont liées.
10.7. Sous-traitance liée aux services de fulfilment et de logistique
10.7.1. Personnes concernées par la sous-traitance :
Les Utilisateurs qui passent une commande dans la boutique en ligne et dont les commandes sont exécutées par le Responsable du traitement avec l'intervention d'un partenaire logistique externe.
10.7.2. Le Responsable du traitement recourt, en qualité de sous-traitant, à :
Fuseler Kft.
Siège : 1222 Budapest, Pehely utca 13.
Numéro d'immatriculation : 01-09-413808
Numéro fiscal : 32242599-2-43
Numéro de TVA intracommunautaire : HU32242599
(ci-après : le Sous-traitant)
10.7.3. Catégorie des données concernées par la sous-traitance :
nom,
adresse de livraison,
numéro de téléphone,
adresse e-mail,
données du ou des produit(s) commandé(s),
autres données nécessaires à l'exécution de la commande.
10.7.4. Finalité de la sous-traitance :
Assurer les tâches d'entreposage, de préparation de commandes, d'emballage, de préparation logistique et d'exécution des commandes.
10.7.5. Durée de la sous-traitance :
10.7.5. Durée du traitement des données :
La durée nécessaire à l’exécution de la commande ainsi qu’à la finalisation des processus logistiques associés.
10.7.6. Le traitement des données est limité exclusivement aux opérations logistiques et de préparation des commandes (fulfilment) nécessaires à l’exécution des commandes.
10.8. Le Responsable du traitement fait appel aux sous-traitants mentionnés dans la présente politique afin de réaliser les différentes finalités du traitement des données. Le Responsable du traitement se réserve le droit de faire appel à d’autres sous-traitants ; dans ce cas, la présente politique sera modifiée en conséquence et les changements seront publiés.
11. Droits de l’Utilisateur relatifs au traitement des données à caractère personnel
11.1. Droit d’accès : À la demande de l’Utilisateur, le Responsable du traitement fournit des informations sur les données qu’il traite concernant l’Utilisateur, ainsi que sur les données traitées par le Sous-traitant mandaté par lui ou agissant selon ses instructions, sur leur source, la finalité, la base juridique et la durée du traitement, sur le nom et l’adresse du Sous-traitant et ses activités liées au traitement des données, sur les circonstances, les effets et les mesures prises pour remédier à un éventuel incident de protection des données, ainsi que – en cas de transfert des données à caractère personnel de la personne concernée – sur la base juridique et le destinataire du transfert. Le Responsable du traitement fournit ces informations dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Dans le cadre du droit d’accès, le Responsable du traitement met à la disposition de l’Utilisateur une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur, le Responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs.
11.2. Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, si :
le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat ; et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité des données conformément à ce qui précède, l’Utilisateur a le droit, lorsque cela est techniquement possible, de demander la transmission directe des données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre.
11.3. Droit de rectification : L’Utilisateur peut demander la rectification des données traitées, ce que le Responsable du traitement effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la finalité du traitement, l’Utilisateur a le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.
11.4. Droit à la limitation du traitement : Le Responsable du traitement identifie les données à caractère personnel qu’il traite en vue de limiter le traitement. L’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
l’Utilisateur conteste l’exactitude des données à caractère personnel ; dans ce cas, la limitation s’applique pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des données et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
l’Utilisateur s’est opposé à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ; dans ce cas, la limitation s’applique pendant la période nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
11.5. Droit à l’effacement : Le Responsable du traitement efface les données à caractère personnel si :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
l’Utilisateur retire le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ;
l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection directe ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre applicable au responsable du traitement ;
l’Utilisateur demande l’effacement ou s’oppose au traitement, et les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information directement aux enfants.
Le Responsable du traitement informe de la rectification, de la limitation et de l’effacement l’Utilisateur concerné ainsi que tous les responsables du traitement auxquels les données ont été précédemment transmises. Cette notification peut être omise si elle se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. À la demande de l’Utilisateur, le Responsable du traitement l’informe de ces destinataires.
11.6. Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement. Dans ce cas, le responsable du traitement ne peut plus traiter les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou qui sont liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
12. Traitement des demandes de l’Utilisateur
12.1. Le Responsable du traitement fournit gratuitement les informations et mesures susmentionnées. Si la demande de l’Utilisateur concerné est manifestement infondée ou – notamment en raison de son caractère répétitif – excessive, le Responsable du traitement peut, compte tenu des coûts administratifs liés à la fourniture des informations demandées ou à la prise de la mesure demandée :
facturer des frais raisonnables, ou
refuser de donner suite à la demande.
12.2. Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des mesures prises à la suite de la demande, y compris la fourniture de copies des données. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité de la demande et du nombre de demandes. Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur d’une telle prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les motifs du retard. Si l’Utilisateur concerné a présenté sa demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique, sauf si l’Utilisateur concerné demande qu’il en soit autrement.
12.3. Si le Responsable du traitement ne donne pas suite à la demande de l’Utilisateur concerné, il informe la personne concernée, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction ainsi que du fait que l’Utilisateur concerné peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données indiquée ci-dessous et exercer un recours juridictionnel conformément aux règles y énoncées.
12.4. L’Utilisateur peut présenter ses demandes au Responsable du traitement par tout moyen permettant son identification. L’identification de l’Utilisateur présentant la demande est nécessaire, car le Responsable du traitement ne peut répondre qu’aux demandes émanant de personnes habilitées. Si le Responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique ayant présenté la demande, il peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’Utilisateur concerné.
12.5. L’Utilisateur peut adresser ses demandes principalement par voie électronique à l’adresse e-mail info@voniastore.com. Si l’Utilisateur souhaite soumettre sa demande par courrier, il peut obtenir des informations sur l’adresse postale du Responsable du traitement en envoyant un e-mail à info@voniastore.com. Le Responsable du traitement ne considère une demande envoyée par e-mail comme authentique que si elle a été envoyée depuis l’adresse e-mail de l’Utilisateur communiquée au Responsable du traitement et enregistrée par celui-ci ; toutefois, l’utilisation d’une autre adresse e-mail n’entraîne pas le rejet automatique de la demande. Dans le cas d’une demande envoyée par e-mail, la date de réception de la demande correspond à la date à laquelle l’e-mail est parvenu au système de messagerie électronique du Responsable du traitement.
12.6. Exercice des droits
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits devant les tribunaux et peuvent également s’adresser à l’Autorité nationale de protection des données et de liberté de l’information :
Autorité nationale de protection des données et de liberté de l’information
Adresse : 1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/c.
Adresse postale : 1530 Budapest, Pf.: 5.
Téléphone : +36 1 391 1400
Fax : +36 1 391 1410
E-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu
Site web : http://www.naih.hu/
En cas de recours à la voie judiciaire, la procédure peut également être engagée, au choix de la personne concernée, devant le tribunal du lieu de son domicile ou de sa résidence, la connaissance de l’affaire relevant de la compétence du tribunal.
13. Protection des données, sécurité des données
13.1. Le Responsable du traitement veille, dans le cadre de ses activités de traitement et de sous-traitance, à la sécurité des données et garantit, par des mesures techniques et organisationnelles ainsi que par des règles internes de procédure, l’application des dispositions légales ainsi que des autres règles relatives à la protection des données et au secret. Il protège notamment les données traitées, au moyen de mesures appropriées, contre l’accès non autorisé, la modification, la transmission, la divulgation, l’effacement ou la destruction, ainsi que contre la destruction et l’endommagement accidentels et contre l’inaccessibilité résultant d’un changement de la technologie utilisée.
13.2. Les données servant de base à la mesure de la fréquentation et à l’analyse des habitudes d’utilisation du site web sont enregistrées dès le départ par le système informatique du Responsable du traitement de manière à ne pouvoir être reliées directement à aucune personne.
13.3. Les données ne sont traitées qu’aux fins de la réalisation de l’objectif licite défini dans la présente information, dans la mesure nécessaire et proportionnée, sur la base des lois et recommandations applicables et avec des mesures de sécurité appropriées.
13.4. À cette fin, le Responsable du traitement utilise le protocole HTTPS pour l’accès au site web, ce qui permet de chiffrer la communication web et de l’identifier de manière unique. En outre, conformément à ce qui précède, le Responsable du traitement conserve les données traitées sous forme de fichiers de données chiffrés, dans des listes de traitement séparées selon la finalité du traitement ; seules les personnes autorisées du Responsable du traitement ainsi que les sous-traitants mentionnés dans la présente information peuvent y accéder, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches.
14. Cookies
14.1. Informations relatives à l’utilisation des cookies
14.1.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le Responsable du traitement utilise, lors de la visite du site web, ce que l’on appelle des cookies. Un cookie est un paquet d’informations composé de lettres et de chiffres, que notre site web envoie à votre navigateur afin d’enregistrer certains paramètres, de faciliter l’utilisation de notre site web et de contribuer à la collecte de certaines informations statistiques pertinentes concernant nos visiteurs.
Une partie des cookies ne contient pas de données personnelles et n’est pas apte à identifier l’utilisateur individuel ; une autre partie contient toutefois un identifiant unique – une suite secrète de chiffres générée aléatoirement – stocké sur votre appareil, qui peut ainsi permettre votre identification. La durée de fonctionnement de chaque cookie est indiquée dans la description correspondante.
14.1.2. Contexte juridique et base légale des cookies :
En principe, nous distinguons trois types de cookies : les cookies nécessaires au fonctionnement du site web, les cookies à des fins statistiques et les cookies à des fins marketing.
La base légale du traitement est, pour les cookies statistiques et marketing, votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement, et, pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site web, l’intérêt légitime nécessaire pour assurer le fonctionnement du site web conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement.
14.2. Principales caractéristiques des cookies utilisés par le site web
14.2.1. Cookies nécessaires au fonctionnement
Ces cookies sont indispensables à l’utilisation du site web et permettent l’utilisation de ses fonctions de base. En leur absence, de nombreuses fonctions du site ne vous seront pas accessibles. Leur durée de vie est, selon le type de cookie, limitée à la durée de la session ou à la période nécessaire au bon fonctionnement du service.
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14.2.2. Cookies statistiques (analytiques)
Ces cookies servent à analyser l’utilisation du site web et aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Les informations ainsi recueillies permettent d’améliorer le fonctionnement du site web et l’expérience utilisateur.
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14.2.3. Cookies marketing
Ces cookies servent à des fins de marketing et de remarketing et aident à afficher des contenus et des offres correspondant aux centres d’intérêt des visiteurs.
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